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SNCconstituée en 20224 ans d'activitéKempenlaan 28, 2300 Turnhout, BelgiqueBCE : BE 0780.761.512
Résumé

Capaz est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 28-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 28-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Dierenartsen ingeschreven op lijsten, aandeelhoudersregister » (acte en néerlandais)
« Rechten gaan niet over op erfgenaam, slechts na schriftelijke instemming alle medevennoten » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Aangetekend schrijven aan overige vennoten, datum verzending brief » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 20 h

acte du 28-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Vereffenaar aangesteld » (acte en néerlandais)

acte du 28-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Iedere vennoot afzonderlijk heeft alle onderzoeks- en controlebevoegdheden, onderzoeks- en controlebevoegdheden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vennoot die uitnodiging aangetekend verstuurd heeft, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Laatste balans voor uittreding, zich terugtrekkende vennoot of rechtverkrijgende » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Deling netto actief evenredig deel aan iedere vennoot of zich terugtrekkende vennoot, alle gevallen van ontbinding en terugtrekking » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2024

acte du 28-06-2024