Résumé
CapART est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La création, la production et la diffusion de spectacles avec, entre autres, des personnes en situation précaire ou de handicap; La conception, l’écriture et la mise en scène de…
7 activités
- La création, la production et la diffusion de spectacles avec, entre autres, des personnes en situation précaire ou de handicap
- La conception, l’écriture et la mise en scène de spectacles
- La restauration et services divers liés à ces événements
- Diffusion et production d’œuvres d’art
- Des activités de musicothérapie
- Des activités de formation (cours individuels ou collectifs)
- Des activités de formations, de coaching et de consultations thérapeutiques diverses
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CapART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- CapARTasbl@gmail.com, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9, 3
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, demande écrite à l’organe d'administrationMembres adhérents, s'engagent à en respecter les statutsAucun droit sur le fonds social, ne peuvent réclamer ni relevés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations verséesOrgane d’administration, registre des membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- AISBL,coopérative agréée entreprise sociale, nuls,blancs,abstentionsAssemblée générale, dissolution judiciaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs