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CAP PROJECT

Actif
SPRLconstituée en 199234 ans d'activitéRue du 15 Août 154, 4430 Ans, BelgiqueBCE : BE 0447.738.736
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CAP PROJECT sur 12 mois est de 7,7 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 242 437 € et un résultat net de 83 115 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 25 586 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CAP PROJECT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation durée
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 17-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 11 h

acte du 17-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 17-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration décide souverainement
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence, droit revient au débiteur-gagiste
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Assemblée générale par procédure électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Composition du bureau-procès-verbaux, président,administrateurs présents,personnes désignées
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère droit égal
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants…
Autre disposition : Election de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2024

acte du 17-10-2024