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CAP MODE

Actif SRLconstituée en 199828 ans d'activitéRue St-Martin 1, 4500 HuyBCE : BE 0464.304.752

Administration

1 dirigeant
Administrateur
depuis le 27-11-2023
mentionné dans les comptes annuels 2026, déposés le 23-09-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 02-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur, du 01-10-1998 à ce jour
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 02-01-2024, plus mentionné dans les comptes annuels 2026

Contrôle

Capital

Apport
18 592,01 €
Source
comptes annuels 2026
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités, écrit adressé par pli recommandé
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième lundi de septembre à 18 h

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