Résumé
CAP Migrants est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Un accompagnement social; Un accompagnement à l'orientation socioprofessionnelle; Un accompagnement spécifique à des jeunes primo-arrivants; Des formations à la langue française,à…
4 activités
- Un accompagnement social
- Un accompagnement à l'orientation socioprofessionnelle
- Un accompagnement spécifique à des jeunes primo-arrivants
- Des formations à la langue française,à la citoyenneté,etc.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cap Migrants
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Organe d'Administration peut déplacer siège en Belgique pour autant que déplacement n'impose pas modification langue des…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Le président seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, 4
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Admission, au moins un tiers membres présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- À quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, seule Assemblée générale sauf dissolution judiciaire