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CAP IMAGE

Actif
SRLconstituée en 200223 ans d'activitéRue Norbert Bourgeys 14, 1421 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 0478.903.945
Résumé

CAP IMAGE est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 842 516 € et un résultat net de 143 519 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans le respect de l'article 2:4 CSA dont respect des…

acte du 21-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, un ou plusieurs administrateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Nullité, inscription dans le registre
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine,inscrites à l'ordre des Médecins,exerçant ou appelés à exercer la radiologie ou…

acte du 21-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h 30

acte du 21-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs ils forment collège, plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA sous réserve actes médicaux

acte du 21-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Démembrement de la propriété des actions, article 5:22 CSA
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie médicale doit…
Autre disposition : Inscrites conformément à l'article 5:25 CSA, registre des actionnaires
Autre disposition : Actes de gestion journalière, délégation de pouvoirs
Autre disposition : Tout actionnaire peut se faire représenter, représentation à assemblée
Autre disposition : Gérance, prorogation assemblée
Autre disposition : Chaque part donne une voix, présidence délibérations procès-verbaux
Autre disposition : Articles 5:142 à 5:144 CSA, affectation du bénéfice
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, mode calcul états de frais,clé répartition honoraires,répartition activités,conditions et effets exclusion…
Autre disposition : Litiges compétence, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires et statuts
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites si dispositions impératives
Autre disposition : Article déontologique, accord préalable Conseil provincial compétent
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-09-2023

acte du 21-09-2023