Résumé
Cap Idéal est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 1,6 M € et un résultat net de -13 082 €. Les capitaux propres progressent d'environ 55 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Inclusion de la personne porteuse d'un handicap principalement moteur,adolescente ou adulte
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cap Idéal
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, tout changement publié aux annexes du Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l'organe d'administration L'organe d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par loi et statuts, organe peut souverainement sans motivation ne pas présenter candidatDroit être entendu par Assemblée Générale, démissionnaires,rayés ou exclus et ayants droit décédés sans prétention sur dons ni patrimoine
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Attribués à une ou plusieurs associations poursuivant même but ou but analogue, un ou plusieurs désignés par Assemblée Générale