Résumé
Cap for Andy est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Om mensen met een lichamelijke handicap te helpen; Om personen met een lichamelijke handicap in staat te stellen zo onafhankelijk mogelijk in privé-accommodaties te leven; Zij kan…
5 activités
- Om mensen met een lichamelijke handicap te helpen
- Om personen met een lichamelijke handicap in staat te stellen zo onafhankelijk mogelijk in privé-accommodaties te leven
- Zij kan helpen en geïnteresseerd zijn in elke activiteit die lijkt op haar doel
- Zij kan ook elke dienst instelling die het doel van de vereniging nastreeft, creëren en beheren
- Zij kan alle handelingen uitvoeren die direct of indirect betrekking hebben op haar doel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cap for Andy asbl-vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 2Brussels Hoofdstedelijk GewestRégion de Bruxelles-Capitale
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Hij/zij moet tegenover derden geen bewijs leveren van zijn/haar machten. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Cinq ans au plus, 20Majorité de ses membres présents ou représentés, 23Mandaat eindigt onmiddellijk na de algemene vergadering die over de herverkiezing heeft beraadslaagd, te allen tijde en zonder opgave van…Bijeenroeping, voorzitter of ondervoorzitter of secretaris of andere bestuurder aangeduid door collega'sAlle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking van het voorwerp en doel, handelingen waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd…Cinq ans au plus, plus de la moitié de personnes extérieures au service AVJMandat cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection, assemblée générale peut mettre un terme à tout moment…Administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur, simple notification au conseil d'administrationPar le président ou, en cas d'empêchement, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut, d'un autre administrateur désigné par ses collèguesMajorité de ses membres présents ou représentés, 2/3 des voixSignés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, signés par le président de la réunion et…N'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et…Fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitementSeul, conjointement ou collégialement, une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseilEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, signés par le président du conseil d'administration et par un…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de financementComment la société peut se financer, par exemple par des prêts d'actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Eerste leden, 3Premiers membres, 3Concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition, tous les membresEncore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à un autre membre, majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, lorsque la loi l'exigeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par décision de l'assemblée générale, obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loiEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désignéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tribunaux du siège, tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de…