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CAP CONSEIL

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue du Sartau,Dion-V. 58, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 0860.226.187
Résumé

CAP CONSEIL est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 72 229 € et un résultat net de 19 789 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 10 789 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CAP CONSEIL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple décision organe…

acte du 03-08-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration

acte du 03-08-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, nullité

acte du 03-08-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 03-08-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, Appels de fonds
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant plus d’actions ou à parité plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d’administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié bénéfice net aux réserves et moitié distribuée
Autre disposition : Bénéfice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés, paiement dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions;biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2022

acte du 03-08-2022