Résumé
Cap'Chenois est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La brocante et les festischenois; Toutes les activités contribuant directement ou indirectement aux buts non lucratifs,y compris dans les limites légales des activités commerciales…
3 activités
- La brocante et les festischenois.
- Toutes les activités contribuant directement ou indirectement aux buts non lucratifs,y compris dans les limites légales des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit est de tout temps affecté intégralement auxdits buts non lucratifs
- D’établir ou de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre les habitants du Chenois et sympathisants,notamment par des conférences,des causeries,des fêtes et tout autre moyen qui sera jugé utile.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBL CAP’CHENOIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Brabant Wallon, Rue de l'Eglise 71,1410 Waterloo
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 ans, scrutin secret
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Décisions devant réunir 2/3 des voix audit conseil souveraines et non motivées, convoqués à l’assemblée générale annuelle250, 5
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En février
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 47, quatre cinquièmes associés présents ayant droit de vote
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 48, un ou plusieurs désignés par assemblée ayant voté dissolution qui détermine pouvoirs