Situation juridique de CAP 8 selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 29 298 € et un résultat net de 14 169 €.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Que faire maintenant ?
Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CAP 8 dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteComptes 2021 déposés avec 75 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
augmente le risque · Comptes 2021 déposés avec 75 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 14-10-2022, soit 75 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 31 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 47) pour l'exercice 2021 est 2 jours après l'échéance, et 51 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
0643.888.374. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0643.888.374.
Que fait CAP 8 ?
Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent (NACE 47110).
En moyenne 5,6 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de CAP 8 ?
≈ 1,6 M € sur l'exercice 2021. Estimé à partir de la marge brute de 185 992 € : probablement entre 1,1 M € et 2,0 M €, d'après 70 entreprises comparables, NACE 47110.
CAP 8 est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, CAP 8 a enregistré un bénéfice de 14 169 €.
Où trouver les comptes annuels de CAP 8 ?
CAP 8 a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)