Cannaert, Johan

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 1994BCE : BE 0671.328.288

Une procédure de faillite est ouverte pour Cannaert, Johan selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr Verhoye Sandra.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Cannaert, JohanFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 22 février 2017
Moniteur belge: 24-02-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/107711

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 22 février 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 11 mars 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 mars 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 avril 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 février 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Verhoye SandraSint-Eloois-Winkelse-Straat 115A, 8800 Roeselare

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Commerce de gros de bétail

NACE 46231

1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

24-02-2017 OuvertureTribunal de commerce de Gand…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

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Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 936 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de gros de bétail » (NACE 46231), les chiffres de 426 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr Verhoye Sandra Sint-Eloois-Winkelse-Straat 115A, 8800 Roeselare	22-02-2017 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Cannaert, Johan a débuté le 1er août 1994.¹ Le 22 février 2017, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2017

24-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Gand, division Courtrai · jugement du 22-02-2017

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité01-08-1994

Activités, NACEBEL 2025

46231Commerce de gros de bétail

Facturation électronique

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1994

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

Gapaardstraat 46, 8870 Izegem