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Canivet frères

Actif
SPRLconstituée en 197947 ans d'activitéAvenue Louis Goblet(B) 10, 7331 Saint-Ghislain, BelgiqueBCE : BE 0419.322.585
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Canivet frères sur 12 mois est de 3,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-41 024 €) et un résultat net de 66 927 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 81 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 6 % des 35 976 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1979 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CANIVET FRERES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,d'exploitation,agences et…

acte du 17-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« B/ Pouvoirs Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs, 1
Administrateur personne morale-représentant permanent, article 2:55 CSA dernier alinéa
Rémunération administrateur, assemblée générale

acte du 17-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 3000
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
L’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé, héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires…

acte du 17-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Article 13 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jour ouvrable du mois de juin à quinze… »

acte du 17-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, possibilité dissolution-clôture en un seul acte

acte du 17-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété d’actions,les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, vote par l'usufruitier
Autre disposition : Actions inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25 CSA, registre des actions
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire séance tenante, prorogation assemblée
Autre disposition : Présidence-délibérations-procès-verbaux, quelle que soit portion capital représentée sauf cas loi
Autre disposition : Affectation bénéfice, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, actif net entre actionnaires prorata nombre actions possédées
Autre disposition : Élection domicile, exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées partie statuts
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2024

acte du 17-10-2024