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Canispirit

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20241 an d'activitéRue Reine Astrid 11, 1473 Genappe, BelgiqueBCE : BE 1015.309.589
Résumé

Canispirit est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CANISPIRIT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Canispiritasbl@gmail.com, Région wallonne

acte du 23-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
5, 2
2 ans, restent en fonction jusqu remplacement ou réélection
Reste responsable jusqu acte par assemblée générale, pas de manière intempestive
Président de l'association, président,vice-président,trésorier,secrétaire parmi membres
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, 5
Personnes désirant aider et/ou participer aux activités, demande écrite à organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-10-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En mai

acte du 23-10-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Voix du président prépondérante, Article14-Quorum présence et vote assemblée générale
Autre disposition : Article15-Modification statuts, deux tiers des membres présents ou représentés
Autre disposition : AISBL,société coopérative agréée comme entreprise sociale,société coopérative entreprise sociale agréée, Article16-Dissolution,apport…
Autre disposition : Article17-Registre procès-verbaux et publications, greffe du tribunal de l'entreprise compétent
Autre disposition : Art.9:8 CSA, conflits d'intérêts des administrateurs
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, membres effectifs sur demande écrite et motivée,sans déplacement
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Article 30
Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d'administration
Autre disposition : Engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation annuelle, assemblée générale
Autre disposition : Administrateur désigné par assemblée, composition assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par loi ou statuts
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-10-2024

acte du 23-10-2024