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CANIS FIDELIS

Faillite ouverte
ASBLconstituée en 2015Gaston Crommenlaan 4, 9050 Gent, BelgiqueBCE : BE 0645.659.912

Une procédure de faillite est ouverte pour CANIS FIDELIS selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Mieke Verplancke.

Résumé

Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

CANIS FIDELISFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 28 janvier 2025 · curateur Mieke Verplancke · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Juge-commissaire
Bertil Reunis
Moniteur belge
07-02-2025référence à chercher dans le document : 2025/105241

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
17 janvier 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 22 février 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 février 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 4 mars 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 janvier 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mieke VerplanckeZuidstationstraat 34-36, 9000 Gentmieke.verplancke@vaneeghem.com

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de CANIS FIDELIS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte faillite déclarée le 28-01-2025
Siège
45 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 2 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 4 novembre 2026.
Activité
Régie publicitaire de médias NACE 73120
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Une petite association dépose au greffe, pas à la BNB

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 28-01-2025
  2. · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Deinze à GandNouveau siège : Gaston Crommenlaan 4, 9050 Gent · Siège précédent : Kaleshoek 106, 9800 Deinze
  3. · Acte du Moniteur 3 administrateurs nommés, 2 administrateurs démissionnairesRetraits : Peter DEPLOEY, Giuseppe RAISELIS et Vyte AUGUSTAITYTE · Démissions : Peter DEPLOEY (administrateur) et Giuseppe RAISELIS (administrateur) · Admission : Peter BOBECK (membre)
Les 4 événements

L'essentiel sur CANIS FIDELIS

Quel est le numéro d'entreprise de CANIS FIDELIS ?
Le numéro d'entreprise de CANIS FIDELIS est 0645.659.912. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0645.659.912.
Où se trouvait le siège de CANIS FIDELIS ?
La dernière adresse connue du siège est Gaston Crommenlaan 4, 9050 Gent.Données d'entreprise
Que fait CANIS FIDELIS ?
Selon la BCE, l'activité principale est : régie publicitaire de médias (NACE 73120).
Quelle est la forme juridique de CANIS FIDELIS ?
La forme juridique de CANIS FIDELIS est Association sans but lucratif (ASBL).
Quelle est la date de constitution de CANIS FIDELIS ?
CANIS FIDELIS a été constituée le 30-09-2015.
L'entreprise CANIS FIDELIS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.