CANGER IMMO

• Assemblée générale, 11-05-2023
• Autre disposition, unanimité, formalités préalables - dispense de lecture
• Fusion, Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, projet de fusion établi en commun par acte sous seing privé par les organes chargés de l'administration
• Conservation des documents, archives de la société absorbante, copie du projet de fusion et comptes annuels de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2022 23h59 avec expédition du prés…
• Autre disposition, unanimité, renonciation à l'établissement et la communication des rapports
• Autre disposition, actualisation des informations, entre date d'établissement du projet de fusion et date de la présente assemblée
• Fusion, par absorption, unanimité
• Effet comptable, 01-01-2023
• Autre disposition, régime de neutralité comptable et fiscale, actif,passif,capitaux propres,amortissements,réduction de valeur,provisions,droits,engagements,produits,charges de l'…
• LUDORAMA détient toutes les actions
• Autre disposition, absence d'émission ou d'échange d'actions en contrepartie, article 12:34 paragraphe 2 CSA
• Autre disposition, unanimité, fixation du rapport d'échange
• L'acte contient encore 4 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Fusion, 5, 01-01-2023, mentionné 4 fois dans l'acte
• Autre disposition, dérogation aux rapports de fusion, rapports circonstanciés du CA (12.25 CSA) et du Reviseur (12.26 CSA)
• Assemblée générale, approbation du projet de fusion, après discussion et exercice du droit d'interrogation

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗