Durée de vie
16 ans de 2010 à 2026
Camerier, Peter
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 23-02-2026Appel ou tierce opposition 10-03-2026Déclaration de créance via RegSol 19-03-2026Premier procès-verbal de vérification 27-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 17-02-2027
- Catharina Orlentcurateurcatharina.orlent@mc2-advocaten.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Evelyne Martens
- Moniteur belge
- 23-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/107623
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 10 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 19 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 27 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 17 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Catharina OrlentPr.Jos.Charlottelaan 71, 9100 Sint-Niklaascatharina.orlent@mc2-advocaten.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 17 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 17-02-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
Quality Car & Glass, Verbrandendijk 86, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 17-02-2026
- Activité
- Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)NACE 47811et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.184.909.0632070 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, depuis le 08-02-2010
- Peppol
- Joignable depuis le 02-12-2025
Enseignements sur Camerier, Peter
Le 17 février 2026, le tribunal a déclaré Camerier, Peter en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Étapes suivantes
Vérifiez si cette adresse est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes).Chiffres sectoriels