ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het uitoefenen van een bestuursmandaat van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de… »
3 activités
Het uitoefenen van een bestuursmandaat van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de professionele notarisvennootschap waarvan zij bestuurder is
Haar roerend en onroerend vermogen rationeel en doelmatig beheren
Binnen de perken van dit beheer, zal de vennootschap voor eigen rekening in de vorm van beleggingen alle roerende en onroerende goederen kunnen verwerven, vervreemden, huren en verhuren, met persoonlijke en zakelijke rechten bezwaren, mits naleving van de notariële deontologie
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.