Résumé
Calima est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Calima vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Bestuur bevoegd om zetel binnen België te verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Voorzitter ondervoorzitter secretaris desgevallend automatisch voorzitter ondervoorzitter secretaris algemene vergaderingen, 2 » (acte en néerlandais)« In functie tot Algemene Vergadering redelijkerwijs in vervanging kan voorzien, eerstvolgende Algemene Vergadering na verstrijken termijn » (acte en néerlandais)« Te allen tijde door algemene vergadering, iedere bestuurder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2 » (acte en néerlandais)« Vrij, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, datum en uur overeenkomen » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bespreking voorstellen Bestuur of minstens 1/5e van de leden, in vereffening overeenkomstig WVV vanaf beslissing tot ontbinding » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Procedures vzw in ontbinding of vereffening, artikelen 2:109 tot 2:149 WVV » (acte en néerlandais)