CALAM GROUP
Actif Risque : non évaluéRésumé
CALAM GROUP est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La prise de participation directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou de…
16 activités
- La prise de participation directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou de services, créées ou à créer
- La gestion, l'administration, le contrôle et la valorisation de ces participations
- La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des sociétés filiales, ainsi que l'exercice de tous mandats sociaux (gérant, président, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance) au sein desdites entreprises
- La fourniture de toutes prestations de services, de conseils, d'assistance en matière administrative, financière, comptable, juridique, commerciale ou technique aux sociétés filiales ou participations
- L'exercice de tout mandat (notamment : administrateur, gérant, liquidateur) au sein de toutes personnes morales belges ou étrangères, en la qualité de conseiller externe ou d'organe
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, en ce compris la construction, la démolition, la rénovation, l'aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens immobiliers
- L'achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, l'échange et toutes autres formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de sociétés immobilières
- Que la société, détienne des biens ou droits en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision; en location ou autrement
- L'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, liées ou non
- L'octroi de garanties (en ce compris comme caution ou portefort) pour les engagements de ces mêmes personnes
- Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation
- D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer ses entreprises
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CALAM GROUP
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L’assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans agrément, entre vifs ou pour cause de mort
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, offertes par priorité aux…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, articles 5:141, 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-09-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de mars à 17 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Ceux qui ont participé ou y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…