CAGE COMMERCE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Cage Commerce

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2024

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

« Joseph Koyen » (acte en néerlandais)

acte du 23-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Overdracht door overlijden vereffening of faillissement, overeenkomstig artikel 14 » (acte en néerlandais)

« Overdracht onder de levenden, andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten ondertekende aandeelhoudersovereenkomst » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 05-03-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 05-03-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Wettelijk voorgeschreven termijn, Molenstraat 12, 2320 Hoogstraten » (acte en néerlandais)

acte du 23-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Afsluiting boekjaar, ontbinding heeft afsluiting van het boekjaar tot gevolg » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-07-2026

acte du 23-07-2026

« Erik Van Ammel » (acte en néerlandais)

acte du 23-07-2026

Répartition du boni de liquidation : « 1/100ste, pro rata door gecommanditeerde(werkende)vennoten bovenop eigen aandeel » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-03-2024

acte du 05-03-2024