Résumé
CAFIC est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objectif, y compris les activités économiques rentables, dont le produit sera utilisé…acte du 23-06-2025
Texte de l'objet
Toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objectif, y compris les activités économiques rentables, dont le produit sera utilisé exclusivement pour la réalisation de son objectif
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 23-06-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CAFICacte du 23-06-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Transfert du siège social sans modifier les statuts, 2acte du 27-08-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 23 - L'association est représentée en justice par son président. Elle peut déléguer ces pouvoirs à d'autres personnes sur décision… »« Article 25 - Tous les engagements sociaux, en particulier les engagements financiers, doivent être revêtus de la signature de deux… »
Texte complet
Article 25 - Tous les engagements sociaux, en particulier les engagements financiers, doivent être revêtus de la signature de deux administrateurs. Article 26 - L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour et seulement si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, 3Trois ans, élus par l'assemblée généraleExclusion des administrateurs, L'administrateur dont l'exclusion est proposée sera informé par lettre recommandée, expédiée au moins quinze…Élection administrateurs, scrutin secretPouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pouvoirs de l'Organe d'administrationConvocation de l'Organe d'administration, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigentEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le Code des Sociétés et Associations ou les statuts à l'assemblée générale sont… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Attributions réservées à l'assemblée généraleProposition à l'ordre du jour, l'Organe d'administrationDécisions des assemblées, Tous les tiers intéressés et autorisés par le Code des Sociétés et Associations peuvent consulter au siège de…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Constitution et majorité des assemblées générales, quel que soit le nombre des membres présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte