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Café Smiley

Actif Risque : SNCconstituée en 201313 ans d'activitéHeufkensstraat 157, 9630 ZwalmBCE : BE 0521.991.642

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De vennootschap wordt geldig verbonden tegenover derden en in rechte door de enige zaakvoerder of, indien er meerdere zaakvoerders zijn… »
acte du 25-03-2013

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

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Mandats en liste
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    Contrôle

    Fondateurs
    ,
    Cette entreprise
    Café Smiley

    Capital

    Capital
    1 000 €
    Actions
    100
    Apport par action
    10 €
    Source
    acte du 25-03-2013

    Statuts

    acte du 25-03-2013 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 1 administrateur
    Periode te bepalen door algemene vergadering, zaakvoerders
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Troisième lundi de juin à 9 h
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Besluit algemene vergadering met eenparigheid van stemmen, onverminderd wettelijke gronden en rechterlijke ontbinding

    Actionnaires

    À la constitution acte du 25-03-2013 ↗
    • 80 actions (80 %) · 800 € en numéraire
    • 20 actions (20 %) · 200 € en numéraire

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