Résumé
CADANS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,4 M € et un résultat net de 42 384 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 6 630 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CADANS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 4. Vertegenwoordiging van de vennootschap 1. Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Schriftelijk, plaats in oproepingsbrief bij gebrek zetel vennootschap » (acte en néerlandais)Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, Artikel 9 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 21 mars à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuursorgaan in functie,in voorkomend geval als college » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in de wet, algemene vergadering anders bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)