Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 2011
- 27-03-2013Ouverture
- 06-12-2011Rétractation de faillite
- 17-10-2011Ouverture
Cacchiani, Pino
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 18 décembre 2017
- Moniteur belge
- 21-12-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/150530
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 décembre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 janvier 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 février 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 décembre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Bronkaert Isabelledésigné le 17 avril 2023Chaussee De Thuin 164, 6032 Mont-Sur-Marchienne
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2023/115253). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Denis EricRue Dorlodot 21, 6031 Monceau-Sur-Sambre
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Cafés et bars
NACE 56301
2 établissements
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de commerce du Hainaut…
- Rétractation de failliteTribunal de Commerce de Charleroi…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Denis Eric 18-12-2017 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Cafés et barsNACE 56301
- Début d'activité
- 25-11-2004
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol