Résumé
CABLEBEL est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cablebe
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale, tout autre endroit dans la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 32. L'association est valablement représentée en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par le Président de l'organe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Cooptation temporaire confirmée prochaine assemblée générale, en collègeDurée indéterminée, à tout moment
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, toute personne intéressée par le secteur mentionné à l'article 3Demande écrite au président de l'organe d'administration, assemblée générale des membresAdhésion de plein droit aux statuts et décisions assemblée et autres organes, aucune pour engagements pris au nom de l'associationStipulations contraires explicites, consultation,communication,copie comptes,apposition scellés,inventaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte