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CABINET DR MODLI

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Déportation(T) 2, 7070 Le Roeulx, BelgiqueBCE : BE 1009.127.721
Résumé

CABINET DR MODLI est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 146 024 € et un résultat net de 56 244 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CABINET DR MODLI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins

acte du 08-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 11, à tout moment par décision assemblée générale

acte du 08-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 10, modification dénomination et objet en y excluant toute activité médicale dans respect Code des Sociétés et des Associations
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 08-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Prévues pour modifications aux statuts, Article 22
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 23, faculté assemblée générale désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 08-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 9
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, Article 13
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, Article 15
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 16
Autre disposition : Séances procès-verbaux, Article 17
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement, prorogation
Autre disposition : Répartition réserves, Article 21
Autre disposition : Articles 5:142 et 5:143, acompte sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Article 24, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 26
Autre disposition : Droit commun, Article 27
Autre disposition : Déontologie médicale, préserver secret,partagé mesure soins exigent
Autre disposition : Domicile ou siège respectif susindiqué, élection de domicile pour exécution acte
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-05-2024

acte du 08-05-2024