CABINET DOCTEUR MINET

1. L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale et notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
2. La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical au sens large, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir ;
3. L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être mise à la disposition du ou des médecins ;
4. La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
5. En vue de la réalisation de son objet social, la société pourra organiser des formations et séminaires médicaux, prester des services de consultance médicale, éditer et publier des publications médicales sur toutes formes de supports, participer et organiser des conférences, séminaires ou évènements dans le cadre de son objet social, participer à et mettre en œuvre des tests cliniques en collaboration avec des organismes publics et privés.
6. La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant le cas échéant pour l’activité médicale l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
7. Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, pour autant que les dispositions du code de déontologie soient respectées.
8. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soit pas altérée sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
9. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers (2/3) au moins des actions présentes ou représentées.
10. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location et y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
11. Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
12. Chaque médecin conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique dans l’exercice de son art.
13. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
14. Conformément au Code déontologie, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

L'objet complet figure dans l'acte