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CABINET BOURGEOIS

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue de Cent Pieds(BUV) 87, 7133 Binche, BelgiqueBCE : BE 1002.764.521
Résumé

CABINET BOURGEOIS est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 88 748 € et un résultat net de 6 201 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CABINET BOURGEOIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 30-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, Organe d’administration

acte du 30-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, prix mentionné dans notification initiale

acte du 30-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 30-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Commentaire de l'acte, intégralité
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, jusqu’émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire…
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans limites prévues
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations-vote-procurations
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens…
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2023

acte du 30-11-2023