Résumé
CABAS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CABAS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, kan bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo, inbrengen geboekt op beschikbare eigen… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid bezit, inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten » (acte en néerlandais)