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CA VA GROUP

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBCE : BE 1010.263.314
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CA VA GROUP sur 12 mois est de 9,8 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 14 477 € et un résultat net de 9 477 €. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 35 976 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CA VA GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, oprichting/opheffing exploitatiezetels bij enkel besluit bestuursorgaan voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer bestuurders, met of zonder beperking duur » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten los van representatie reis verplaatsing » (acte en néerlandais)
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting door deskundige, helft overdrager helft kopers naar evenredigheid aantal » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Voorkeurrecht_aan_eigenaar-pandgever, inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen voorkeurrecht » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 13-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid oprichter, faillissement binnen drie jaar na oprichting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan zelfstandig bij niet-volstorting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen_processen-verbaal, door voorzitter niet noodzakelijk aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, schriftelijk aan ieder persoon voor vertegenwoordiging en stem » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na_aanzuivering_schulden_lasten_kosten_of_consignatie_en_evenwicht_niet-volgestorte_aandelen, netto actief naar verhouding aantal aandelen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, indien_geen_andere_woonplaats_in_België_gekozen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, vennootschap aandeelhouders bestuurders commissarissen vereffenaars » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2024

acte du 13-06-2024