Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/c2c-europe-0803652423 · état au 28-10-2026
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C2C EUROPE Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. C2C Europe
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. Un administrateur délégué seul
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Met of zonder beperking van duur, college van bestuurders » (acte en néerlandais)
« Onbepaalde duur, andere bestuurders » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Se clôture le 26 mars
acte du 08-05-2026 Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. « Jaarvergadering Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of op elke andere plaats aangeduid… » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023 Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. « Beslissing algemene vergadering, op elk moment » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. « Bevoegdheden omlijnen, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. « Neergelegd en bewaard, zetel van de vennootschap » (acte en néerlandais)
acte du 08-05-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura opzelfde wijze verdeeld, bijkomende volstorting niet-volgestorte aandelen of voorafgaandelijke terugbetalingen… » (acte en néerlandais)
acte du 10-07-2023