C2 IMPACT
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
BOSSICART Johann André Eudore Ghislain
Actif
Administrateur · depuis le 22-04-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des… »
acte du 24-04-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 24-04-2026 ↗
- BOSSICART Johann André Eudore Ghislain 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 24-04-2026 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, lorsque…La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté…Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un organe d'administration…L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominativesS'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Applicable dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Libérées à leur émission, l'exercice du droit de vote est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles…Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, courrier électronique, ou pour les…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…
Statuts, acte du 24-04-2026
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment