Aller au contenu

C.S.M. COMPUTER, SOFTWARE & MANAGEMENT

Actif
SRLconstituée en 199431 ans d'activitéBraambessendreef 6, 8020 Oostkamp, BelgiqueBCE : BE 0454.134.994
Résumé

C.S.M. COMPUTER, SOFTWARE & MANAGEMENT est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 565 021 € et un résultat net de 83 333 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 78 % des 9 778 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
C.S.M.COMPUTER,SOFTWARE&MANAGEMENT
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-02-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-02-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 10 h

acte du 16-02-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2 dispositions dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 16-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan bepaalt of alleen dan wel gezamenlijk, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproepingen, agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vraagrecht, tenzij mededeling nadelig voor zakelijke belangen of vertrouwelijkheid van vennootschap, bestuurders of commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen - processen-verbaal, ondertekend door een of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen - stemrecht, ieder aandeel een stem onder voorbehoud wettelijke en statutaire bepalingen aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Interimdividenden, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-02-2023

acte du 16-02-2023