Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles et droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée,alternative imprimée:(ou:par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée)
Autre disposition : Droits exercés par le débiteur-gagiste, Indivisibilité des actions
Autre disposition : Obligations – droits de souscription, registre des obligations nominatives et droits de souscription au siège
Autre disposition : Jour fixé par la loi comme point de départ, Emission d'obligations convertibles autorisée
Autre disposition : Achat ou échange, actions propres ou parts bénéficiaires
Autre disposition : Convocation du conseil d'administration, président,ou en cas d'empêchement vice-président,ou autre administrateur désigné
Autre disposition : Proposition rejetée, mandat à un collègue pour réunion déterminée,par écrit ou moyen à support matériel,mandant réputé présent
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, au moins deux administrateurs ou un administrateur-délégué
Autre disposition : Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Indemnité fixe ou variable, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité des opérations, contrôle par commissaire
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, formalités d'admission accomplies
Autre disposition : Liste de présences, avant d'entrer en séance
Autre disposition : Adresse e-mail de la société, vote par correspondance
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues en acte authentique
Autre disposition : Datation décision écrite assemblée particulière, date réception dernier exemplaire déterminante
Autre disposition : Droit de vote, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Trois semaines, annuelle,extraordinaire ou spéciale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, membres bureau et actionnaires qui demandent
Autre disposition : Dispositions légales, paiement dividendes et acomptes
Autre disposition : Exclusive, tribunaux siège société
Autre disposition : Élection domicile en Belgique pour statuts et relations société, élection domicile
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, dispositions non dérogeables réputées inscrites