C.M.T.
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Publicatie afsluiting vereffening, 2650 Edegem, Hovestraat 61 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 16-07-2026