C.M.D.D.
ActifRésumé
C.M.D.D. est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 159 067 € et un résultat net de -75 280 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 7,6 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'achat, la vente et la location de tous bien immeubles; S'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait…
2 activités
- L'achat, la vente et la location de tous bien immeubles
- S'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par un administrateur-délégué… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le…Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un…Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, en cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président…La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social, le conseil d'administration se…En cas de partage la proposition est rejetée, tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion…Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs, les décisions du conseil…Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à…Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, il peut révoquer en tout temps leurs mandatsRémunération des administrateurs, à l'occasion de chaque nomination
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort, toute cession ou…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième mardi de avril à 9 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Siège de la société ou endroit indiqué dans la convocation, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister et le droit à…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, nomination des commissaires
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte