C.L.M. MODE
Actif Risque : non évaluéRésumé
C.L.M. MODE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce de gros ou de détail, la distribution de tous produits textiles, de luxe et/ou de marque, bijouterie, cuir, maroquinerie…
4 activités
- La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce de gros ou de détail, la distribution de tous produits textiles, de luxe et/ou de marque, bijouterie, cuir, maroquinerie, articles de voyage, gadgets, chaussures, accessoires, vêtements, chapeaux, gants, cravates, parapluies, articles de décoration et d’ameublement
- La transformation, la réparation, l'achat, la vente, la représentation de tous objets se rapportant au domaine de l'habillement et de ses accessoires, confectionnés en cuir, matières textiles et autres matières, et notamment les sacs et sacoches, articles de voyages et tous articles de maroquinerie généralement quelconques, bijoux et articles de fantaisie, et parfums, ainsi que la création, la réalisation et la vente de modèles, dessins et maquettes relatifs à ces objets, et le négoce de toutes matières nécessaires à ces fins
- Le commerce de détail, l’import et export de produits alimentaires non soumis à autorisation
- La gestion et la valorisation, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier et mobilier, et notamment la location, le leasing, l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement de tous ses biens ou droits, la mise à disposition de locaux et de services
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Sans limitation de durée par défaut, organe d'administrationRémunération des administrateurs, majorité absolue des voix
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresEn cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pli recommandé, sans recoursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionOffertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, actions restantes offertes…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 19 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte