C.J.S.

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile de Monsieur GEMINE, livres et documents sociaux

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Restriction d'utilisation du rapport

Répartition du boni de liquidation : Apurement des éventuelles dettes, fonds propres

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 08-05-2026