C.H.A. LOGISTIC
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 25 juillet 2023 · curateur Olivier Ronse · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Piet Roose
- Moniteur belge
- 31-07-2023référence à chercher dans le document : 2023/130606
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 juillet 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 août 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 août 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 30 août 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 juillet 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Olivier RonseZeven Bunderslaan 130, 1190 Brussel 19olivier.ronse@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de C.H.A. LOGISTIC dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 27-03-2019
- Activité
- Transport routier de fret NACE 49410et 1 autre
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- Chaouech,AbdelghaniAdministrateur
- Deshayes Nicolas QuentinAdministrateur
- DESHAYES NICOLAS QUENTIN JGérant
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2020
- Chiffre d'affaires
- 14 513 €
- ▼ 49,1 %
- Perte
- 11 594 €
- ▲ 63×
- Capitaux propres
- 6 821 €
- ▼ 31,2 %
- Total du bilan
- 50 782 €
- ▲ 68,3 %
Déposés le 10-02-2022
Changements récents
- · Acte du Moniteur Démission : POUASSI EMO DANY (gérant)Nomination : DESHAYES NICOLAS QUENTIN J (gérant)
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 25-07-2023
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social au sein de BruxellesDémission : DESHAYES NICOLAS (gérant) · Nomination : POUASSI EMO DANY (gérant)
L'essentiel sur C.H.A. LOGISTIC
- Quel est le numéro d'entreprise de C.H.A. LOGISTIC ?
- Le numéro d'entreprise de C.H.A. LOGISTIC est 0723.702.449. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0723.702.449.
- Où se trouvait le siège de C.H.A. LOGISTIC ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Vergote 27, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Que fait C.H.A. LOGISTIC ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : transport routier de fret (NACE 49410).
- Quelle est la forme juridique de C.H.A. LOGISTIC ?
- La forme juridique de C.H.A. LOGISTIC est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de C.H.A. LOGISTIC ?
- C.H.A. LOGISTIC a été constituée le 27-03-2019.
- L'entreprise C.H.A. LOGISTIC est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de C.H.A. LOGISTIC ?
- Le chiffre d'affaires de C.H.A. LOGISTIC était de 14 513 € sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
- C.H.A. LOGISTIC est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2020, C.H.A. LOGISTIC a enregistré une perte de 11 594 €.
- Où trouver les comptes annuels de C.H.A. LOGISTIC ?
- C.H.A. LOGISTIC a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Transport routier de fret.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.