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C. Form

Actif Risque : ASBLconstituée en 198442 ans d'activitéAvenue Marie Henriette 8, 1330 RixensartBCE : BE 0429.698.815

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Art. 26. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier… »
acte du 12-12-2012

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
3 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, assemblée générale,majorité deux tiers voix présentes ou…
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Unanimité des voix des membres effectifs présents et représentés, assemblée générale convoquée expressément à cette fin

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