Finances
- Déposés
- 3 comptes annuels
Comptes pas encore traités
Voir FinancesC F GES
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour C F GES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Brotcorne.
Résumé
Situation juridique de C F GES selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Tournai
- Déclaration de faillite
- 17 avril 2007
- Juge-commissaire
- M. B. Degauquier
- Moniteur belge
- 26-04-2007 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2007/015816
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 mai 2007Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 mai 2007art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 juin 2007Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 avril 2008Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me BrotcornePierre, rue Bonnemaison 8B, 7500 Tournai
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de C F GES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueRegistre : dissolution ou liquidationFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2008 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2009 ; ils l'ont été le 31-08-2009, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2008
31 jours de retard
2007
634 jours de retard
2006
1000 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2007 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2008 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Brotcorne 17-04-2007 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2007
- 26-04-2007Ouverture
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 14-04-2004
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur C F GES
- Quel est le numéro d'entreprise de C F GES ?
- 0864.707.290. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0864.707.290.
- Où se trouvait le siège de C F GES ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Station(TO) 20, 7904 Leuze-en-Hainaut.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de C F GES ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de C F GES ?
- Le 14-04-2004.
- L'entreprise C F GES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de C F GES ?
- C F GES a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2008.Finances