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C. DELTA CONSTRUCT

Inactif BCE : BE 0722.658.710

Curateur

1 mandat
Curateur, Vijfstraten 57-59, 9100 Sint- Niklaas
du 26-09-2023 au 14-01-2025
Aussi sur 158 autres dossiers

Dernière administration

Aucun changement depuis 2019
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« d) Vertegenwoordigingsbevoegdheid. De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte en treedt namens haar op. Ingeval er… »
acte du 14-03-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Özlem CAN
Gérant non statutaire
Avantfin non datéeFaillite 26-09-2023
Mandats en liste
  • Özlem CAN
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 14-03-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
C. DELTA CONSTRUCT

Statuts

acte du 14-03-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« 10. Jaarvergadering - algemene vergadering - vertegenwoordiging a) Jaarvergadering. Jaarlijks ten laatste op de tweede maandag van juni om… »
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Behoudens wettelijke redenen ontbonden door besluit algemene vergadering met quorumvereisten, bij daling beneden bedrag artikel 333 kan… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Onbepaalde duur tenzij algemene vergadering anders beslist, meest uitgebreide machten om vereffening tot goed einde te brengen »

Fondateur

À la constitution acte du 14-03-2019 ↗
  • CAN Özlem fondateur unique · 100 % à la constitution

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