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c.d COLBACK

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue Hélène 26, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BelgiqueBCE : BE 0809.615.547
Résumé

La probabilité de faillite calculée de c.d COLBACK sur 12 mois est de 6,5 % (élevé). Les derniers comptes annuels de c.d COLBACK ont été déposés plus de 90 jours après la date limite. Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 142 837 € et un résultat net de 28 781 €. Les capitaux propres progressent d'environ 21 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession médicale de…
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
≈ 160 000 €chiffre d'affaires 2020, estimé
Capitaux propres
142 837 €
Bénéfice
28 781 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
6,5 %
Chiffres 2020 trop anciens
Structure
Comptes 2021 non déposés, 1550 jours après l'échéance1 actes résumés sur 2
Signauxaugmente le risqueChiffres de l'exercice 2020 (déposés le 07-03-2022)3 exercices non déposés après le délai légal; derniers comptes déposés avec 208 jours de retard; 3 des 3 derniers en retardComptes 2020 déposés avec 208 jours de retardabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 7,16, trésorerie 146 599 €Constituée en 2009neutrePlus aucun dépôt depuis des annéesVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres trop anciens
Les chiffres disponibles pour l'exercice 2020 sont trop anciens pour évaluer la santé actuelle.
Probabilité de faillite: Accrue
Dépôt: Dépôt avec plus de 90 jours de retard
Dépôt: Cinq cycles de dépôt ou plus manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
Solidité financière, exercice 2020 · trait = 2019
Solide
Solvabilité 100=
capitaux propres 87,5 % du total du bilan
Liquidité 98+2
dettes à court terme 12,5 % · trésorerie 89,8 %
Rentabilité 82+10
rendement des actifs 17,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
6,5 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 6,9 %valeur la plus haute 12-2024 : 6,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 6,8 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 6,8 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 6,8 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 6,8 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 6,5 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 04-2025valeur la plus basse 06-2025 : 6,5 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus basse 07-2025 : 6,5 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus basse 08-2025 : 6,5 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 6,5 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 6,5 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 6,5 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 6,5 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 6,5 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 6,5 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 6,5 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : 6,5 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : 6,5 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus basse 06-2026 : 6,5 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 6,5 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 6,5 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 6,5 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 6,5 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
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Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2020 (déposés le 07-03-2022)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 3 exercices non déposés après le délai légal; derniers comptes déposés avec 208 jours de retard; 3 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 7,16, trésorerie 146 599 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Constituée en 2009
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2020. Depuis lors, 5 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2021 fin d'exercice31-07-2022 délai28-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2020 déposés avec 208 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2021 ; ils l'ont été le 24-02-2022, soit 208 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
208 jours de retard
2019
143 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 176 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : COLBACK Christophe Pierre Ernest…Nomination : COLBACK Christophe Pierre…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma complet…
  3. Meilleur résultat de 2018 à 2020net 28 781 € ▲47,8%

Finances · exercice 2020, schéma complet

Comptes annuels 2021 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2022 Exercice clôturé le 31 décembre 2021 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). 5 exercices sans dépôt depuis le dernier déposé. Source : BNB, dépôts, situation au 28 octobre 2026.

Chiffre d'affaires
≈ 160 000 €
Estimé : probablement entre 98 000 € et 310 000 €
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
28 781 €▲ 47,8 %
2019 · 19 477 €
Fonds de roulement
126 133 €▲ 35,5 %
2019 · 93 064 €
Évolution au fil des années

2018 à 2020, 3 exercices 2018 à 2020, 3 exercices

Le résultat d'exploitation se redresse en 2020 ; 2020 se situe 56 % au-dessus de 2019 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation44 442 € 2020 Résultat net28 781 € 2020

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201820192020
Résultat d'exploitation43 863 €-28 535 €▼ 34,9 %44 442 €▲ 55,7 %
Résultat net26 025 €-19 477 €▼ 25,2 %28 781 €▲ 47,8 %
Capitaux propres94 578 €-114 055 €▲ 20,6 %142 837 €▲ 25,2 %
Total actif150 377 €-142 671 €▼ 5,1 %163 303 €▲ 14,5 %
Dettes55 798 €-28 616 €▼ 48,7 %20 467 €▼ 28,5 %
Fonds de roulement68 940 €-93 064 €▲ 35,0 %126 133 €▲ 35,5 %
Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2020 en couleur, 2019 en barre grise dessous
Actif 163 303 €
Actifs immobilisés 16 704 € ▼ 37,7 %
Actifs circulants 146 599 € ▲ 26,5 %
Passif 163 303 €
Capitaux propres 142 837 € ▲ 25,2 %
Dettes 20 467 € ▼ 28,5 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 20,1 % à 12,5 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2020 · variation par rapport à 2019
EBITDA
56 624 €▲
2019 · 40 435 €
Cash-flow
40 963 €▲
2019 · 31 377 €
Liquidité générale
7,16▲
2019 · 5,08
ROE
20,1 %▲
2019 · 17,1 %
ROA
17,6 %▲
2019 · 13,7 %
Dettes ≤ 1 an
20 467 €▼
2019 · 22 798 €
Impôts
15 378 €▲
2019 · 8 530 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2020 par rapport à 2019 · 24 postes
Bilan Code20192020
Actif
Total de l'actif20/58142 671 €163 303 €▲
Actifs immobilisés21/2826 810 €16 704 €▼
Immobilisations incorporelles210 €-
Immobilisations corporelles22/2726 810 €16 704 €▼
Actifs circulants29/58115 861 €146 599 €▲
Valeurs disponibles54/58115 861 €146 599 €▲
Passif
Total du passif10/49142 671 €163 303 €▲
Capitaux propres10/15114 055 €142 837 €▲
Apport10/1112 400 €12 400 €=
Réserves1395 468 €124 249 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)146 187 €6 187 €=
Dettes17/4928 616 €20 467 €▼
Dettes à plus d'un an175 818 €-
Dettes à un an au plus42/4822 798 €20 467 €▼
Dettes commerciales442 899 €4 654 €▲
Résultat Code20192020
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63011 900 €12 182 €▲
Marge brute d'exploitation990040 985 €57 288 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990128 535 €44 442 €▲
Produits financiers récurrents7563 €0 €▼
Charges financières récurrentes65591 €283 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990328 007 €44 159 €▲
Impôts sur le résultat67/778 530 €15 378 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 477 €28 781 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 477 €28 781 €▲
Poste201820192020Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63026 070 €11 900 €12 182 €▲ 2,4 %
Marge brute d'exploitation990071 168 €40 985 €57 288 €▲ 39,8 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990143 863 €28 535 €44 442 €▲ 55,7 %
Produits financiers récurrents75-63 €0 €▼ 100 %
Charges financières récurrentes651 492 €591 €283 €▼ 52,1 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990342 372 €28 007 €44 159 €▲ 57,7 %
Impôts sur le résultat67/7716 347 €8 530 €15 378 €▲ 80,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990426 025 €19 477 €28 781 €▲ 47,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990526 025 €19 477 €28 781 €▲ 47,8 %
Poste201820192020Écart
Actif
Total de l'actif20/58150 377 €142 671 €163 303 €▲ 14,5 %
Actifs immobilisés21/2838 710 €26 810 €16 704 €▼ 37,7 %
Immobilisations incorporelles210 €0 €--
Immobilisations corporelles22/2738 710 €26 810 €16 704 €▼ 37,7 %
Actifs circulants29/58111 667 €115 861 €146 599 €▲ 26,5 %
Valeurs disponibles54/58111 667 €115 861 €146 599 €▲ 26,5 %
Passif
Total du passif10/49150 377 €142 671 €163 303 €▲ 14,5 %
Capitaux propres10/1594 578 €114 055 €142 837 €▲ 25,2 %
Apport10/1112 400 €12 400 €12 400 €=
Réserves1375 991 €95 468 €124 249 €▲ 30,1 %
Bénéfice (perte) reporté(e)146 187 €6 187 €6 187 €=
Dettes17/4955 798 €28 616 €20 467 €▼ 28,5 %
Dettes à plus d'un an1713 071 €5 818 €--
Dettes à un an au plus42/4842 727 €22 798 €20 467 €▼ 10,2 %
Dettes commerciales443 335 €2 899 €4 654 €▲ 60,6 %
Poste201820192020Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990426 025 €19 477 €28 781 €▲ 47,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur63026 070 €11 900 €12 182 €▲ 2,4 %
Flux d'exploitation (approximation)52 095 €31 377 €40 963 €▲ 30,6 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-2 076 €-
Variation des valeurs disponibles-4 194 €30 738 €▲ 633 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (10)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2020 schéma complet 24-02-2022 2022-06800398
31-12-2019 schéma complet 21-12-2020 2020-76400188
31-12-2018 schéma complet 31-12-2019 2019-78100376
31-12-2017 schéma complet 31-12-2018 2018-76300268
31-12-2016 schéma complet 31-10-2017 2017-69100272
31-12-2015 schéma complet 30-11-2016 2016-69400196
31-12-2014 schéma complet 22-09-2015 2015-59600313
31-12-2011 schéma complet 31-07-2012 2012-38400026
31-12-2010 schéma complet 31-08-2011 2011-52800478
31-12-2009 schéma complet 28-07-2010 2010-35500270

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
COLBACK Christophe Pierre Ernest
Administrateur non statutaire · depuis le 21-11-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
1 des 2 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'a pas encore été lu. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
COLBACK Christophe Pierre Ernest
  • Gérant, jusqu'au 21-11-2023
  • Administrateur non statutaire, du 21-11-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 21-11-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 21-11-2023 Capital mentionné dans l'acte · 186 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

C.d COLBACK a été constituée le 5 février 2009.1 Le total du bilan est passé de 150 377 € en 2018 à 163 303 € en 2020.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2020

Actes, dépôts et jalons financiers

2023
21-11
Acte du Moniteur Démission : COLBACK Christophe Pierre Ernest (gérant)
Nomination : COLBACK Christophe Pierre Ernest (administrateur non statutaire) · Actionnariat · Transformation de forme juridique8 constatations ▸
  • Actionnariat, COLBACK Christophe Pierre Ernest
  • Assemblée générale, 10-11-2023
  • Transformation de forme juridique, société à responsabilité limitée
  • Capital
  • Démission d'administrateur, COLBACK Christophe Pierre Ernest (gérant)
  • Nomination d'administrateur, COLBACK Christophe Pierre Ernest (administrateur non statutaire)
  • Décharge d'administrateur, COLBACK Christophe Pierre Ernest
  • Siège statutaire, 1082 Berchem-Sainte-Agathe,Avenue Hélène 26
2022
24-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet · 208 jours de retard
2020
31-12
Financier Meilleur résultat de 2018 à 2020net 28 781 € ▲47,8%
Résultat d'exploitation 44 442 €, résultat net 28 781 €, tous deux un record.
21-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma complet · 143 jours de retard
2019
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet 19 477 € ▼25,2%
Le résultat net tombe à 19 477 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 114 055 € ▲20,6%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2018 porte les capitaux propres à 114 055 €.
31-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma complet · 153 jours de retard
2018
31-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet · 153 jours de retard
2017
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet · 92 jours de retard
2016
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet · 122 jours de retard
2015
22-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 53 jours de retard
2012
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma complet
2011
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma complet · 31 jours de retard
2010
28-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-02-2009
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  christophe.colback@skynet.beSint-Agatha-Berchem
Téléphone  02/4650597Sint-Agatha-Berchem
Téléphone  0477/636458Sint-Agatha-Berchem
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Berchem-Sainte-Agathe · 1 unité d'établissement depuis 2009
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
421 m²
Emprise au sol bâtie
111 m²
Volume, LiDAR
1 002 m³
Parcelle 21342B0102/00L003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
C.D COLBACK CABINET DENTAIRE
Avenue Hélène 26, 1082 Berchem-Sainte-AgatheActivités de soins dentaires
depuis 2009n° d'unité 2.303.150.974
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21342B0102/00L003 Bruxelles 421 m² 1 · 111 m² 13,5 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession médicale de dentiste dans le sens le plus large du mot,à l’exclusion des fonctions…
3 activités
  1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession médicale de dentiste dans le sens le plus large du mot,à l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes
  2. Toutes activités para dentaires,en ce compris la gestion d’un ou plusieurs cabinets dentaires
  3. Toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
C.d COLBACK
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 1

acte du 21-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
À dater de leur inscription dans le registre, requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs, tous cas de cessions entre vifs,à titre…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans…

acte du 21-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 21-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 21-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Pouvoir d'administration, actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, bénéfice annuel net
Autre disposition : Préservation patrimoine:distributions aux actionnaires, décide affectation bénéfice et montant distributions
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023