Résumé
C.D.A. est active depuis 1909 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- C.D.A.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bij eenvoudig besluit raad van bestuur naar elke andere plaats in dit Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 13- Vertegenwoordiging De vennootschap is geldig vertegenwoordigd in al de akten, inbegrepen deze waar een openbaar of een… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Onmiddellijk na vergadering tot vervanging, 6 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Vergoeding voor inbrengen, 1 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Alle rechtsmiddelen » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Door toelating » (acte en néerlandais)« Ontslag, eerste zes maanden lopend boekjaar » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 17 h