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C&C SPRL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2014Profond Chemin(L) 2, 7860 Lessines, BelgiqueBCE : BE 0567.879.867

Une procédure de faillite est ouverte pour C&C SPRL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Benjamin Brotcorne.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire. Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres de 18 679 € et un résultat net de 12 647 €.

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C&C SPRLFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite
8 octobre 2019
Juge-commissaire
Francis Walcarius
Moniteur belge
06-11-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/156284

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
8 octobre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 7 novembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 21 novembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 novembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 8 octobre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de C&C SPRL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Activité
Ennoblissement textile
NACE 13300
1 établissement
Taille
75 330 €total du bilan 2017
Personnel
4,4 ETP
Capitaux propres
18 679 €
Bénéfice
12 647 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2017 déposés avec 42 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2017 déposés avec 42 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2017 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2018 ; ils l'ont été le 11-09-2018, soit 42 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2017
42 jours de retard
2016
40 jours d'avance
2015
109 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 36 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 13) pour l'exercice 2017 est 18 jours avant l'échéance, et 33 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Hainaut…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
  3. OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Benjamin Brotcorne 08-10-2019 Voir
  • Total du bilan 20173 exercices déposés 75 330 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2017
Total bilan
75 330 €
Bénéfice
12 647 €
Solvabilité
24,8 %
Total du bilan▲ 58,4 %
Résultat net
20152017
Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2016
  1. 11-09-2018Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2017Meilleur résultat de 2015 à 2017
  3. 21-06-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Ennoblissement textileNACE 13300
Constituée
18-11-2014
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur C&C SPRL

Quel est le numéro d'entreprise de C&C SPRL ?
0567.879.867. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0567.879.867.
Où se trouvait le siège de C&C SPRL ?
La dernière adresse connue du siège est Profond Chemin(L) 2, 7860 Lessines.Données d'entreprise
Que fait C&C SPRL ?
Selon la BCE, l'activité principale est : ennoblissement textile (NACE 13300).
Quelle est la forme juridique de C&C SPRL ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de C&C SPRL ?
Le 18-11-2014.
L'entreprise C&C SPRL est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait C&C SPRL ?
En moyenne 4,4 équivalents temps plein sur l'exercice 2017, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de C&C SPRL ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
C&C SPRL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2017, C&C SPRL a enregistré un bénéfice de 12 647 €.
Où trouver les comptes annuels de C&C SPRL ?
C&C SPRL a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2017.

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