Résumé
C.A.P. Fly est active depuis 1976 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- C.A.P. Fly ASBL propose un suivi médical,un suivi psychologique,un suivi social,un suivi juridique; La prise en charge est pluridisciplinaire; L'ASBL assure la continuité des soins…
3 activités
- C.A.P. Fly ASBL propose un suivi médical,un suivi psychologique,un suivi social,un suivi juridique
- La prise en charge est pluridisciplinaire
- L'ASBL assure la continuité des soins des personnes incarcérées
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Centre Assuétudes Pluridisciplinaire Fly ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@capfly.be, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « La gestion journaiière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9, 3Démission et vacance d'administrateur, assemblée générale prévenueEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par loi et statuts, 4Personnes désirant aider association, demande écrite à Organe d'AdministrationMembre démissionnaire,suspendu ou exclu ainsi que héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur fonds social et ne…Registre des membres effectifs, Organe d'Administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations