C&A CONCEPT
ActifDirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2026
MOYENS Camille-Delphine Rose Marie
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 16-01-2025 · mandat à durée indéterminée
ZOUGUARH Abdelaziz
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 16-01-2025 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 16-01-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 23-01-2026 ↗
- ZOUGUARH Abdelaziz 100 actions
- MOYENS Camille-Delphine
Cession d'actions
acte du 23-01-2026 ↗
- MOYENS Camille-Delphine à ZOUGUARH Abdelaziz 50 actions
À la constitution
acte du 16-01-2025 ↗
- ZOUGUARH Abdelaziz 50 actions (50 %) · 5 000 € en numéraire
- MOYENS Camille-Delphine Rose Marie 50 actions (50 %) · 5 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 16-01-2025 Constitution · 10 000 € · 100 actions
Historique des mandats
3 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| MOYENS Camille-Delphine Rose Marie |
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| ZOUGUARH Abdelaziz |
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| MOYENS Camille-Delphine |
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Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, Het kan hen op elk ogenblik ontslaan »
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten, register van aandelen op naam »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Het bestuursorgaan kan, op eigen verantwoordelijkheid, en op elk moment, interim-dividenden en voorschot op dividenden uitkeren, zonder de… »
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- « Benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar, Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht… »
Statuts, acte du 16-01-2025 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment