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BYTE SOLUTIONS

Actif
SRLconstituée en 20197 ans d'activitéRue de la Croix de Fer 63/9, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0717.769.415
Résumé

BYTE SOLUTIONS est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 60 813 € et un résultat net de -15 986 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 1 674 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BYTE SOLUTIONS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs, agences, ateliers…

acte du 23-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Numéraire avec émission d'actions nouvelles, organe qui procède à l'émission

acte du 23-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, assemblée peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 23-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces et non entièrement libérées, Appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans les statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul droit de vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié bénéfice net affectée aux réserves et autre moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, administrateur unique autorisé sous propre responsabilité conformément dispositions légales
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 23-02-2024

acte du 23-02-2024