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Bys ARCHITECTURE

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéRue Mascau 25, 1332 Rixensart, BelgiqueBCE : BE 0679.893.883
Résumé

Bys ARCHITECTURE est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 29 160 € et un résultat net de 26 284 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet les prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci,comme stipulé à l’article 2…
2 activités
  1. La société a pour objet les prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci,comme stipulé à l’article 2 §2,2° de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.
  2. Dans les limites de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social et tant en Belgique qu'à l'étranger,effectuer toutes opérations mobilières,immobilières,financières,industrielles,s'intéresser,par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés,entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe,ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ByS ARCHITECTURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 17 : Représentation de la société L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gratuit ou rémunéré, préserver intérêts des maîtres de l'ouvrage contractants

acte du 06-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus, sans recours
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Assemblée générale seule compétente à défaut de disposition légale, personnes physiques ou morales exerçant une profession non incompatible…

acte du 06-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 17 h

acte du 06-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution ou mesures annoncees a ordre du jour pour continuite, organe d'administration
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Démission et exclusion d'actionnaires, jour de constatation par l'assemblée générale sauf décision contraire
Autre disposition : Offre de reprise afin d'acquérir la totalité des actions conformément à la loi, Offre de reprise des actions
Autre disposition : Tous mandataires de son choix
Autre disposition : Clause de non-concurrence, administrateur ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à entreprise susceptible de faire concurrence
Autre disposition : Administrateur et chacun des administrateurs séparément, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
Autre disposition : 3 ans, controle des comptes
Autre disposition : Une voix par action, droit de vote
Autre disposition : Proces-verbaux, registre tenu au siege
Autre disposition : Decision assemblee ne produit effets qu'apres constat organe, repartition des benefices
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conserves remis meme proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, election de domicile
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2022

acte du 06-12-2022